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Dernière mise à jour : 8 février 2024

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• Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique
• Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur la plateforme
• Supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété des documents

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• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou en relation avec une activité criminelle
• Télécharger ou distribuer des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

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Services et tarification

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Les prix de nos services sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations tarifaires affichées sur notre plateforme sont exactes, mais des erreurs peuvent survenir.

Paiements et remboursements

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Notre politique de remboursement est la suivante :

• Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai raisonnable après l'achat
• Les remboursements sont traités au cas par cas
• Certains services ou produits peuvent ne pas être éligibles au remboursement
• Les frais de traitement peuvent s'appliquer

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre plateforme immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions d'utilisation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. À la résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement.

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Nos services sont fournis sur une base "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

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Modifications des conditions

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Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur. L'incapacité de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Renonciation

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